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Assurance

 

Dans le cadre de votre activité professionnelle de coach, ICF Belgium vous propose de couvrir à des conditions particulièrement favorables votre responsabilité civile, vos reisques d'exploitation et la défense en justice.

La prime est fixée à   80 € TTC, ce contrat est strictement réservé aux membres ICF Belgium en règle de cotisation.

ICF Belgium charge en sus de la prime la somme de 9€ pour couvrir les frais financiers et techniques, dont les adaptations nécessaires aux processus automatisés.

Tout membre d’ICF Belgium s’engage à s’assurer en Responsabilité civile Professionnelle

 

Le contrat couvre 3 volets :

1.      La responsabilité civile professionnelle

La Compagnie couvre, en application des normes du droit belge, la responsabilité civile qui peut incomber aux assurés en raison de dommages causés à des tiers, en ce compris leurs clients, et résultant de faits générateurs de responsabilité civile survenus dans l'exercice de l'activité professionnelle décrite en conditions particulières.

2.      La responsabilité civile exploitation

La Compagnie couvre, en application des normes du droit belge, la responsabilité civile extracontractuelle pouvant incomber aux assurés du chef de tous dommages corporels et matériels, causés à des tiers, en ce compris leurs clients.

3.      La Protection juridique

La Compagnie assume sur le plan pénal la défense d'un assuré lorsque, dans le cadre d'un sinistre couvert par la garantie de la responsabilité civile professionnelle, il est poursuivi du chef :

 

-

d'infraction aux lois et règlements;

 

-

d'homicide ou de blessures involontaires.

 

Montants garantis par sinistre et par an :

a)

Responsabilité professionnelle

 

 

 

·         dommages corporels

5.000.000 EUR

 

 

·         dommages matériels

250.000 EUR

 

 

·         défense pénale

12.500 EUR

 

 

·         franchise

néant

 

 

·        frais de reconstitution de données 

*Sous-limite
50.000 EUR

art 1.2.b) du chapitre 1

 

b)

Responsabilité exploitation

 

 

 

·         dommages corporels

1.250.000 EUR

 

 

·         dommages matériels

125.000 EUR

 

 

·         protection juridique

12.500 EUR

 

 

·         franchise 

néant

             

Wording
La présente garantie est régie par les titres I & IV des conditions générales «  N° 4077273-04.2010.

Etendue territoriale :

 

L’article 8 du chapitre 1 des conditions générales est supprimé et remplacé par le texte suivant :

 

8.1.

La garantie s’applique dans le monde entier à l’exclusion de :

·         toute réclamation introduite aux ou sous le droit des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada ou sur tout territoire se trouvant sous la juridiction des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada ;

·         toute réclamation intentée en exécution d’un jugement rendu par tout tribunal des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada ou sur tout territoire se trouvant sous la juridiction des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada ;

·         toute réclamation découlant de l’activité professionnelle de bureaux du preneur d’assurance situés aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada ou sur tout territoire se trouvant sous la juridiction des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada.

8.2 :

La garantie n’est  acquise que si les assurés sont attraits devant une juridiction sise sur le territoire d’un pays membre du Benelux, sous réserve de l’application des précisions ci-après.

 - la garantie s’étend aux seules demandes en réparation formulées par écrit à l’égard des assurés et/ou de l’assureur pendant la période de validité du contrat et se rattachant à des dommages survenus pendant la période de garantie.

- Tous les dommages, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de victimes,
imputables au même fait générateur sont considérés comme formant un seul et même sinistre.
- Lorsqu’un même fait générateur fait l’objet de réclamations formulées dans différents pays couverts par le présent contrat, la date de la première réclamation sera prise en compte pour dater le sinistre.
- L’intervention de l’assureur est limitée au montant repris au conditions particulières  qui comprend le principal, les intérêts ainsi que les frais de défense (honoraires et frais d’expertise et de procédure) ;
- le montant de la franchise prévue dans le contrat s’applique aux dommages de toute nature ainsi qu’aux frais de défense  (honoraires et frais d’expertise et de procédure) ;
- tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation du présent contrat est soumis à la seule législation belge et est de la compétence exclusive des tribunaux belges.
 

Vous pouvez trouver sur le site d'AXA les conditions générales et particulières.

Chaque Coach souscripteur recevra un contrat individuel qui seul aura valeur contractuelle, les renseignements fournis dans ce document et sur le site le sont à titre purement indicatif. La responsabilité d’ICF Belgium et du courtier A.Van Ingelgem et Fils SA  ne pourra en rien être engagée.

Annexes

Conditions générales

Défense pénale

RC Professionnelle

 

 

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